Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
Source : www.aurep.comCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien établie, le contentieux en la matière demeure relativement élevé, particulièrement en première instance... Lire la suite
Historique
-
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légataires), les biens qui composent le patrimoine du défunt se trouvent en indivision à...Source : www.actu-juridique.fr
-
QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationUne QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réservataires à s’acquitter de droits de succession alors même qu’ils n’auraient pas e...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien ét...Source : www.aurep.com
-
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’off...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / DonationLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait acquis force de chose jugée emporte extinction de l’action de divorce (Cass. 1ère...Source : www.aurep.com
-
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / DonationSi vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à...Source : terreconnect.fr