ATTENTION : Toute demande de copie d’acte ne peut être réalisée que dans le plus strict respect du secret professionnel qui nous incombe.
En conséquence cette copie ne pourra vous êtes délivrée que si vous étiez partie à l’acte.
L’étude se réserve le droit de refuser la délivrance d’une copie si elle estime que toutes les conditions ne sont pas réunies.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter au mieux ce formulaire afin de pouvoir au mieux répondre à votre demande
En conséquence cette copie ne pourra vous êtes délivrée que si vous étiez partie à l’acte.
L’étude se réserve le droit de refuser la délivrance d’une copie si elle estime que toutes les conditions ne sont pas réunies.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter au mieux ce formulaire afin de pouvoir au mieux répondre à votre demande
Afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande de copie d’acte, et dans la mesure du possible nous vous remercions de bien vouloir préciser un maximum d’information et notamment.